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adsense site de rencontre Droit de rétractation

sit de rencontre au maroc Informations concernant l’exercice du droit de rétractation & Modèle de Formulaire de Rétractation

rencontre sur adopte Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation selon les modalités décrites ci–dessous. Est considérée comme consommateur, une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles sans que celui–ci ne puisse être imputé à son activité commerciale ou à son activité professionnelle indépendante.



prostituée beaucroissant A. Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

rencontre jean jacques goldman et nathalie Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

rencontre sur internet paru vendu Le délai de rétractation est de quatorze jours après le jour où vous–même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

rencontre oyonnax 01100 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (CLINIC & JOB DRESS SAS, 10 RUE LOUIS NEEL, SYNERGIE PARK BAT 10, CS 30121, 59030 LILLE CEDEX, Tel: +33 03 20 72 50 81, Fax: +33 03 20 72 11 81, E–Mail: [email protected]) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci–joint, mais ce n’est pas obligatoire.

soirées rencontres célibataires lyon Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

pratiques des prostituées En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

telefilm rencontre avec un tueur Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous–mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

rencontre avec joe black kiss Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.

telecharger film rencontre a wicker park Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation

rencontres gien Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.



rencontre la turballe B. Modèle de Formulaire de Rétractation

rencontre a 15 france 2 Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

rencontre paris facebook À l'attention de

tayri site de rencontre CLINIC & JOB DRESS SAS
10 RUE LOUIS NEEL
SYNERGIE PARK BAT 10
CS 30121
59030 LILLE CEDEX
Tel: +33 03 20 72 50 81
Fax: +33 03 20 72 11 81
E–Mail: [email protected]

rencontres epinay Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci–dessous:

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proverbe sur rencontre amitié Commandé le (*)/reçu le (*) ________________________ / reçu le (*) ________________________

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Nom du/des consommateur(s)

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Adresse du/des consommateur(s)

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

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Date

rencontres buxerolles (*) Rayer les mentions inutiles.